🧾 Mentions légales, Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité
(Version applicable au 13 octobre 2025)
1. Éditeur de l’application et du site
Nom de la société : SARL Société Vézelienne de Restauration
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 11 rue de la Mairie, 89450 Saint-Père, France
SIRET : 397 900 986 00027
TVA intracommunautaire : FR18397900986
Responsable de la publication : M. Pierre Danguy
Adresse e-mail de contact : ladentcreuse89@gmail.com
2. Hébergeur
Nom : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovh.com
L’application mobile et le site web La Dent Creuse sont hébergés sur un serveur VPS géré par OVH.
3. Application et services proposés
Nom complet : La Dent Creuse
Disponibilité : Android, iOS et navigateur (Progressive Web App – PWA)
L’application et le site La Dent Creuse permettent aux utilisateurs de :
-
Localiser les distributeurs les plus proches,
-
Consulter les produits et plats disponibles,
-
Gérer leur compte client,
-
Participer au programme de fidélité,
-
Recevoir des notifications d’informations ou d’offres,
-
Consulter leur historique d’achat.
4. Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant à l’application ou au site La Dent Creuse, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité.
5. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application et le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas en faire un usage frauduleux, abusif ou contraire à l’ordre public.
La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
6. Données personnelles
6.1 Responsable du traitement
SARL Société Vézelienne de Restauration
11 rue de la Mairie, 89450 Saint-Père, France
Contact : ladentcreuse89@gmail.com
6.2 Données collectées
L’application et le site La Dent Creuse peuvent collecter les informations suivantes :
-
Nom et prénom,
-
Date de naissance,
-
Adresse e-mail,
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Adresse postale,
-
Données de géolocalisation (pour localiser les distributeurs les plus proches),
-
Historique d’achats et d’utilisation,
-
Données liées à la fidélité (points, avantages, récompenses),
-
Identifiant de notification (token Firebase).
6.3 Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
-
Gérer le compte utilisateur et le programme de fidélité,
-
Fournir les fonctionnalités de géolocalisation,
-
Envoyer des notifications push (informations, offres, alertes techniques),
-
Établir des statistiques anonymisées d’utilisation,
-
Améliorer les services et la qualité de l’expérience utilisateur.
6.4 Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
-
L’exécution du contrat (compte utilisateur, fidélité),
-
Le consentement de l’utilisateur (géolocalisation, notifications push),
-
L’intérêt légitime de la société (amélioration continue du service).
6.5 Partage des données
Les données ne sont jamais revendues et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf :
Les données sont hébergées exclusivement sur le serveur VPS OVH de la société.
OVH et Google Firebase interviennent en tant que sous-traitants techniques, conformément à l’article 28 du RGPD.
6.6 Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte utilisateur reste actif.
Un compte inactif depuis plus de 36 mois pourra être supprimé à des fins de sécurité et de conformité.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
-
Droit d’accès,
-
Droit de rectification,
-
Droit de suppression,
-
Droit d’opposition,
-
Droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés :
📧 Par e-mail : ladentcreuse89@gmail.com
📱 Ou directement depuis l’application : Mon compte → Confidentialité
L’utilisateur peut télécharger ou demander la suppression de ses données à tout moment.
8. Géolocalisation
La géolocalisation est utilisée uniquement pour afficher les distributeurs les plus proches.
L’utilisateur peut désactiver cette fonction depuis les paramètres de son appareil.
Le refus de la géolocalisation peut limiter certaines fonctionnalités.
9. Notifications push
Les notifications push, gérées via Firebase Cloud Messaging, servent à informer l’utilisateur des nouveautés, offres ou mises à jour.
L’utilisateur peut désactiver ces notifications depuis les paramètres de son appareil.
10. Cookies et traceurs
L’application et le site peuvent utiliser des cookies ou traceurs pour :
-
Assurer le bon fonctionnement technique du service,
-
Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies depuis son navigateur.
11. Sécurité des données
La société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données.
Les communications sont chiffrées et les serveurs sécurisés.
12. Responsabilité
La SARL Société Vézelienne de Restauration s’efforce de garantir la disponibilité, la fiabilité et la mise à jour du service.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable en cas de :
-
Panne, interruption temporaire ou maintenance,
-
Mauvaise utilisation du service par l’utilisateur,
-
Dysfonctionnement lié à l’appareil ou au réseau de l’utilisateur.
Une clause de limitation de responsabilité s’applique :
La société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de l’application ou du site, sauf faute grave ou intentionnelle prouvée.
13. Comptes utilisateurs et mineurs
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte personnel.
Les utilisateurs mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal avant toute inscription.
14. Résiliation et suppression de compte
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via Mon compte → Confidentialité.
La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
16. Modification des présentes conditions
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, conditions et politique de confidentialité.
Toute modification importante fera l’objet d’une notification via le site ou l’application.
